Les violences physiques sont malheureusement un fléau qui touche de nombreuses personnes, qu’il s’agisse de violences conjugales, familiales ou encore de violences commises dans le cadre d’une agression. Face à ces situations difficiles, il est essentiel pour les victimes de connaître leurs droits et les recours dont elles disposent afin de se protéger et d’obtenir réparation. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes options offertes par le droit pénal en matière de recours pour les victimes de violences physiques.
Dépôt de plainte et signalement des faits
La première étape pour toute victime de violences physiques consiste à signaler les faits aux autorités compétentes. Le dépôt de plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie permet l’enregistrement officiel des faits et déclenche l’ouverture d’une enquête. Il est également possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République par courrier. Dans tous les cas, il est important que la victime détaille avec précision les circonstances des violences subies, ainsi que l’identité de l’auteur présumé si elle la connaît.
Le certificat médical établi par un médecin légiste ou un médecin traitant doit être joint à la plainte afin d’évaluer la gravité des blessures et éventuellement de déterminer un ITT (Incapacité Totale de Travail). Ce certificat médical est un élément clé pour qualifier les faits en termes juridiques et orienter la procédure judiciaire.
Qualification des faits et poursuites pénales
Une fois la plainte déposée, il revient au procureur de la République d’apprécier la qualification juridique des faits. Les violences physiques peuvent être qualifiées de différentes manières selon leur gravité, les circonstances entourant leur commission et leur répétition :
- Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours : contravention de 4ème classe.
- Violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours : délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
- Violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : délit passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : crime passible de 15 ans de réclusion criminelle.
Le procureur peut décider de classer l’affaire sans suite, d’engager des poursuites pénales ou encore de proposer une alternative aux poursuites (médiation pénale, composition pénale) si les conditions sont réunies. Les victimes de violences physiques ont la possibilité de se constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi.
Les mesures de protection des victimes
Outre les poursuites pénales, les victimes de violences physiques peuvent bénéficier de mesures spécifiques visant à assurer leur protection. Ainsi, le juge aux affaires familiales (JAF) peut prononcer une ordonnance de protection en cas de violences conjugales ou intrafamiliales. Cette mesure permet notamment d’interdire à l’auteur des violences d’entrer en contact avec la victime et d’approcher son domicile ou son lieu de travail.
Par ailleurs, les victimes peuvent solliciter l’aide d’associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes ayant subi des violences, ainsi que le soutien financier du Fonds de garantie aux victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Dans tous les cas, il est fortement recommandé aux victimes de violences physiques de consulter un avocat afin d’être conseillées et accompagnées dans leurs démarches.
Le droit pénal offre ainsi plusieurs recours aux victimes de violences physiques pour obtenir justice et se protéger. Il est crucial pour ces personnes de ne pas rester isolées et d’entamer les démarches nécessaires pour faire valoir leurs droits.