Le Brexit, événement marquant de l’histoire européenne, a bouleversé les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Ce phénomène inédit a soulevé de nombreuses questions quant à ses implications sur le droit européen. Cet article se propose d’examiner les conséquences du Brexit sur la législation et les institutions européennes, ainsi que les défis qui en découlent pour les praticiens du droit.
1. Le retrait du Royaume-Uni du champ d’application du droit de l’Union européenne
Avec la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, il ne fait désormais plus partie des États membres et n’est donc plus soumis au droit de l’Union. Cela signifie que les règlements, directives et autres textes législatifs européens ne s’appliquent plus automatiquement dans ce pays.
Cependant, afin d’éviter un vide juridique, le gouvernement britannique a adopté le « European Union (Withdrawal) Act » en 2018. Cette loi prévoit la conversion des règles de l’UE en vigueur au moment du Brexit en droit interne britannique. Ainsi, une grande partie du droit européen continuera à s’appliquer au Royaume-Uni, sous réserve de modifications éventuelles par le Parlement britannique.
2. La fin de la compétence des juridictions européennes au Royaume-Uni
Le Brexit entraîne également la fin de la compétence des juridictions européennes, notamment la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sur le territoire britannique. Ainsi, les décisions de ces juridictions ne sont plus directement applicables au Royaume-Uni, et les justiciables britanniques ne peuvent plus saisir la CJUE pour faire valoir leurs droits découlant du droit européen.
Toutefois, le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’Accord de retrait prévoit que certaines dispositions du droit de l’Union continueront à s’appliquer dans cette région, notamment en matière douanière et de protection des droits individuels. En conséquence, la CJUE conservera une compétence limitée en Irlande du Nord.
3. Les conséquences pour les avocats et autres praticiens du droit
Le Brexit a un impact significatif sur les avocats et autres professionnels du droit qui travaillent dans le domaine du droit européen. Tout d’abord, il peut être nécessaire pour ces praticiens de se familiariser avec le nouveau cadre juridique résultant de l’intégration des règles européennes dans le droit britannique.
En outre, les avocats britanniques qui souhaitent plaider devant les juridictions européennes doivent désormais obtenir une autorisation spéciale, selon les règles applicables aux avocats des pays tiers à l’UE. Cela peut rendre plus difficile pour ces professionnels l’accès au marché juridique de l’Union européenne.
Enfin, le Brexit soulève également des questions en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Les diplômes et autres titres obtenus au Royaume-Uni peuvent ne plus être automatiquement reconnus dans les autres États membres, ce qui peut poser des problèmes pour les avocats souhaitant exercer leur activité au sein de l’UE.
4. Le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
L’Accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle les deux parties ont négocié un accord sur leurs futures relations. Cet accord, appelé Accord de commerce et de coopération, a été signé le 24 décembre 2020 et est entré en vigueur provisoirement le 1er janvier 2021.
Cet accord couvre un large éventail de domaines, tels que le commerce des biens et services, la coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure, ou encore la protection des droits fondamentaux. Il prévoit également un mécanisme de règlement des différends entre les deux parties, avec la possibilité de recourir à un panel d’arbitrage indépendant en cas de désaccord persistant.
Toutefois, cet accord ne couvre pas tous les aspects du droit européen et laisse de nombreuses questions en suspens. Par exemple, il ne prévoit pas de mécanisme de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ce qui peut compliquer la résolution des litiges transfrontaliers impliquant des parties britanniques et européennes.
5. Les défis pour l’avenir
Le Brexit représente un défi majeur pour le droit européen et les praticiens du droit. Il est essentiel que les avocats et autres professionnels du secteur s’adaptent rapidement aux nouvelles réalités juridiques et soient en mesure de conseiller efficacement leurs clients sur les implications de ces changements.
À plus long terme, il reste à voir comment évoluera la relation entre le Royaume-Uni et l’UE dans le domaine juridique. Il est possible que des accords supplémentaires soient conclus pour combler certaines lacunes laissées par l’Accord de commerce et de coopération, ou encore que les deux parties cherchent à renforcer leur coopération en matière de justice et d’affaires intérieures.
Enfin, il convient également de mentionner que le Brexit a relancé le débat sur l’avenir du projet européen et la place du droit de l’Union dans le système juridique international. Il appartient donc aux praticiens du droit européen de suivre attentivement ces développements afin d’être prêts à relever les défis qui se présenteront à eux.
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